Le manuel juridique de lenquêteur Gordon Scott Campbell

ISBN:

Published: April 5th 2010

Hardcover

718 pages


Description

Le manuel juridique de lenquêteur  by  Gordon Scott Campbell

Le manuel juridique de lenquêteur by Gordon Scott Campbell
April 5th 2010 | Hardcover | PDF, EPUB, FB2, DjVu, audiobook, mp3, ZIP | 718 pages | ISBN: | 8.25 Mb

Le manuel juridique de lenquêteur est un guide complet et accessible qui fournit des réponses pratiques aux questions juridiques auxquelles les enquêteurs sont souvent confrontés. Il met laccent sur les principes de droit sur lesquels reposent lesMoreLe manuel juridique de lenquêteur est un guide complet et accessible qui fournit des réponses pratiques aux questions juridiques auxquelles les enquêteurs sont souvent confrontés. Il met laccent sur les principes de droit sur lesquels reposent les bonnes pratiques denquête.

Des principes simples qui résisteront à lépreuve du temps et favoriseront lobtention de résultats positifs à toutes les étapes de vos dossiers.Grâce au Manuel juridique de lenquêteur vous serez en mesure de :* Comprendre la gamme complète de techniques denquête provenant de la common law et de source statutaire qui peuvent mieux faire avancer les dossiers.* Vous repérer dans le dédale de règles provenant de la Charte et du droit de la preuve afin que tous les éléments recueillis puissent être admis en preuve au procès.* Rédiger des mandats de perquisition, découte électronique ou toute autre demande dautorisation judiciaire qui satisferont aux critères de validité les plus sévères.* Rédiger des actes daccusation solides, monter un dossier de la poursuite convaincant et regrouper un ensemble complet de documents à communiquer.* Travailler de façon efficace avec les procureurs avant, pendant et après le procès.* Apprendre les principes de droit de sorte que vous ne soyez pas toujours dépendants des avocats pour répondre à vos préoccupations juridiques.* Reconnaître les situations où il est nécessaire détablir des relations entre enquêteur et procureur dès le départ.Le manuel juridique de lenquêteur est une traduction de louvrage The Investigators Legal Handbook paru chez Carswell en 2006.

Il a été mis à jour, revu et augmenté, particulièrement à légard du contenu québécois, par lauteur en 2010. Vous y trouverez :* Un langage simple et direct* Des tableaux éclairants* Des listes de vérification fiables* Des trucs pratiques* Des dialogues « questions-réponses » entre enquêteur et procureur* Une sélection de références jurisprudentielles et doctrinales regroupées à la fin de chaque chapitre* Un résumé des éléments essentiels pour chaque chapitreAperçu de la table des matières* Apprivoiser le droit et favoriser une collaboration efficace entre lenquêteur et le poursuivant* Trouver et interpréter la loi* Limportance de la prise de notes* Utilisation et protection des indicateurs de police* Limites des inspections réglementaires, des demandes de renseignements et des enquêtes administratives* Principes généraux assurant ladmissibilité en preuve des objets saisis à loccasion dune fouille ou dune perquisition* Le choix du mandat approprié* Préparation et exécution dun mandat à toute épreuve* Prendre en considération le caractère particulier de certains endroits visés par une fouille, une perquisition ou une saisie* Définition du droit à la protection de la vie privée et justification des mesures attentatoires de surveillance électronique* Détention, arrestation et mise en liberté : prendre les bonnes décisions* Lart de prendre de bonnes déclarations et de les utiliser correctement* Lentraide en matière denquête internationale* Dépôt de la dénonciation, rédaction de laccusation et échanges avec les médias* Préparation du dossier de la poursuite : exhaustivité et clarté* Étendue de lobligation de communiquer la preuve* La préparation du procès, un travail déquipe* Rendre un témoignage fidèle et précis* Esprit déquipe et déroulement du procès* Laprès-procès, ou pourquoi une affaire nest jamais vraiment terminée* Index analytique



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